Amendement N° 78 (Non soutenu)
Déposé le 23 mars 2009 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« - les noms de toutes les personnes ayant contribué à l'élaboration des documents, ainsi que leur qualité ; ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'étude d'impact doit être la plus impartiale possible.
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