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Amendement N° 67 (Non soutenu)

Déposé le 23 mars 2009 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Après le mot :

« Gouvernement »,

supprimer la fin de l'alinéa 1.

Exposé Sommaire :

Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement.

Nous demandons la suppression de cet article.

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