Amendement N° 64 (Non soutenu)
Déposé le 23 mars 2009 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Toutes les propositions de résolution ayant le même objet sont examinées dans le cadre d'une discussion commune en séance publique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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