Amendement N° 63 (Non soutenu)
Déposé le 23 mars 2009 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Toute proposition de résolution doit être examinée en séance publique après son examen en commission ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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