Amendement N° 8 (Retiré avant séance)

Cet amendement à deux objets :

- tenir compte de l'inclusion par le Sénat du premier ministre dans la liste des personnes que la délégation peut auditionner : dès lors, il n'est pas opportun de préciser explicitement que la délégation peut auditionner le secrétaire général de la défense nationale, qui relève du premier ministre. En effet, il n'appartient pas au législateur de s'immiscer dans l'organisation des services du premier ministre, qui relève du domaine réglementaire. Il n'est d'ailleurs pas possible de préjuger du rôle et de la place qu'occupera le secrétariat général de la défense nationale lorsque le conseil de sécurité nationale aura été créé et installé. Pour autant, la rédaction retenue permet l'audition du SGDN ;

- préciser que l'audition de personnes relevant de l'autorité du Premier ministre, des ministres ou des directeurs des services ne peut se faire que sur autorisation expresse de ces derniers. En effet, seul le directeur d'un service de renseignement a une vision d'ensemble de l'activité de son service qu'il a donc vocation à présenter à la future délégation : il est donc primordial de respecter le principe hiérarchique et de ne pas permettre aux agents ou anciens agents de ses services d'être auditionnés par la délégation, sauf autorisation expresse du directeur.