Amendement N° 10 (Adopté)
Délégation parlementaire au renseignement
Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Carayon.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 de cet article :
« Les dépenses afférentes au fonctionnement de la délégation sont … (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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