Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 7121 (Tombe)

Déposé le 3 janvier 2009 par : M. Decool, M. Gérard, Mme Branget, M. Remiller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1296

Article 2

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :

« Il précise que le principe du travail le dimanche est basé sur le volontariat. »

Exposé Sommaire :

Le but est ici de rappeler un principe essentiel : nul ne peut être contraint de travailler le dimanche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion