Amendements N° 6839 à 6850 (Tombe)
Déposé le 2 janvier 2009 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Marcel, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« peut-être donné, par roulement, pour tout ou partie du »
les mots :
« est donné le dimanche pour tout le ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. La clarté de la loi impose une rédaction qui pose clairement le repos dominical comme principe général afin de sauvegarder la vie commerciale des centres ville et la capacité aux artisans de développer leur activité. L'article 2 ne peut en effet dire le contraire de ce que dit l'article 1er de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.