Amendements N° 6791 à 6802 (Tombe)
Déposé le 2 janvier 2009 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Marcel, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 2, après le mot :
« exceptionnelle »,
insérer les mots :
« en raison de leur caractère architectural historique ou de leur caractère naturel remarquable ».
Exposé Sommaire :
Il a pu être exposé, devant la presse, que certaines zones commerciales pouvaient être qualifiées de touristiques en elles-mêmes. D'un point de vue culturel, une telle évolution n'apparaît pas souhaitable, attaquant de front la qualité des territoires touristiques qui font la singularité française, et de la France la première destination touristique mondiale.
On ne saurait considérer une concentration de magasins sur une surface quelconque comme constitutive d'une zone touristique.
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