Amendements N° 6755 à 6766 (Tombe)
Déposé le 2 janvier 2009 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Marcel, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Le travail du dimanche ouvre droit, pour le salarié, à une augmentation de ses droits à congés payés à proportion du double des heures travaillées ce jour. »
Exposé Sommaire :
Le doublement du salaire du dimanche travaillé ainsi que le repos compensateur montre que le travail du dimanche est particulièrement difficile pour les salariés qui sont occupés ce jour. Il convient dès lors d'augmenter l'ensemble de leurs droits à due proportion de l'effort qu'ils consentent ou qu'ils peuvent être contraints de faire.
Tel doit être le cas pour les droits à congés payés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.