Amendement N° 6242 (Tombe)
Déposé le 22 décembre 2008 par : MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Les dispositions des articles L. 3132-25 et L. 3132-25-2 ne sont pas applicables aux agents d'entretien dans les commerces de plus de 300 m². »
Exposé Sommaire :
L'article L. 3132-22 du code du travail organise des dérogations, ciblées à certains métiers, à l'application de l'article L.3132-20. Il est proposé, selon la même forme pour les articles contenus dans l'article 2 de la présente proposition de loi.
Les amendements nos 6242 à 6283 des mêmes auteurs prévoient que les articles L. 3132-25 et L. 3132-25-2 ne sont pas applicables :
6242
aux agents d'entretien dans les commerces de plus de 300 m²
6243
aux conseillers de vente dans les commerces de plus de 300 m²
6244
aux boulangers
6245
aux bouchers
6246
aux agents de sécurité dans les commerces non artisanaux
6247
aux chefs de rayon
6248
aux hôtesses de caisse
6249
aux pharmaciens
6250
aux techniciens de surface
6251
aux magasiniers
6252
aux caristes
6253
aux caristes manutentionnaires
6254
aux comptables
6255
aux démonstrateurs
6256
aux fleuristes
6257
aux charcutiers
6258
auxoenologues
6259
aux cuisiniers
6260
aux pâtissiers
6261
aux plombiers
6262
aux électriciens
6263
aux poissonniers
6264
aux vendeurs/vendeuses de denrées alimentaires périssables
6265
aux vendeurs de produits frais
6266
aux caissiers
6267
aux informaticiens
6268
aux cordonniers
6269
aux coiffeurs
6270
aux vendeurs d'électroménager
6271
aux manucures
6272
aux vendeurs de meubles
6273
aux vendeurs de textiles
6274
aux vendeurs de vêtements
6275
aux vendeurs d'outils
6276
aux métiers de la logistique et de l'entreposage
6277
aux chocolatiers
6278
aux confiseurs
6279
aux pizzaiolos
6280
aux sommeliers
6281
aux crémiers
6282
aux fromagers
6283
aux préparateurs de commandes
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