Amendement N° 5882 (Tombe)
Déposé le 5 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé Sommaire :
Les dérogations du maire pour cinq dimanche par an sont amplement suffisantes.
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