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Amendement N° 5881 (Tombe)

Déposé le 5 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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Texte de loi N° 1296

Article 2

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :

« La journée de travail du dimanche s'arrête au plus tard à 18 heures. »

Exposé Sommaire :

Les salariés doivent pouvoir prendre au moins un repas en famille le dimanche.

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