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Amendement N° 5878 (Tombe)

Déposé le 5 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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Texte de loi N° 1296

Article 2

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :

« Il prévoit également le paiement intégral des frais de garde d'enfants supplémentaires. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement s'explique par lui-même.

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