Amendement N° 5876 (Tombe)
Déposé le 5 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À la dernière phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« compensateur »,
insérer les mots :
« au moins équivalent en temps ».
Exposé Sommaire :
Il est indispensable que la loi précise clairement la contrepartie en repos compensateur.
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