Amendement N° 5847 (Tombe)
Déposé le 5 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 2, après le mot :
« personnel, »
insérer les mots :
« pendant la ou les périodes d'activités touristiques, ».
Exposé Sommaire :
Cette précision, contenue dans l'actuel article L. 3132-25 du code du travail doit être maintenue. En effet quel intérêt existerait à rendre possible l'ouverture de magasins et de services en dehors des périodes d'activités touristiques.
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