Amendements N° 5650 à 5661 (Tombe)
Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« L'engagement citoyen est un motif de refus de travailler le dimanche. »
Exposé Sommaire :
Les actions menées en faveur de causes nationales voire internationales, quand il s'agit de la cause environnementale par exemple, nécessitent du temps à consacrer en dehors des jours de travail. Le dimanche est pour certains consacré à ces activités citoyennes, activités dans lesquelles s'investissent de plus en plus de françaises et de français, notamment des jeunes. Il est important de ne pas freiner ces aspirations. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
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