Amendement N° 5338 (Tombe)

Cet amendement vise à supprimer l'article 6 dont l'objet est de sécuriser les dérogations existantes, article qui confirme la volonté de ses rédacteurs d'aller du particulier au général afin de remettre en cause, à terme, le droit au repos dominical de tous les salariés. Il vous est donc proposé de supprimer cet article.