Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 5089 (Tombe)

Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1296

Article 2

À l'alinéa 5, après le mot :

« personnel »,

insérer les mots :

« , à l'exception des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ».

Exposé Sommaire :

Les salariés, les jeunes ou demandeurs d'emploi âgés de plus de 45 ans, en formation dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle, ne sauraient servir de personnel d'appoint le dimanche dans les commerces ou grandes surfaces et avoir leur repos hebdomadaire donné par roulement.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 5089 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

Adt n° 5090 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro

Adt n° 5091 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy

Adt n° 5092 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine

Adt n° 5093 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel

Adt n° 5094 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico

Adt n° 5095 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono

Adt n° 5096 de M. Muet, Mme Karamanli M. Dussopt et Mme Marcel

Adt n° 5097 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot

Adt n° 5098 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got

Adt n° 5099 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier

Adt n° 5100 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion