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Amendement N° 5077 (Tombe)

Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg.

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Texte de loi N° 1296

Article 2

À l'alinéa 5, après le mot :

« personnel »,

insérer les mots :

« , à l'exception des bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle ».

Exposé Sommaire :

Les salariés qui bénéficient d'un contrat de transition professionnelle, ne sauraient servir de personnel d'appoint le dimanche dans les commerces ou grandes surfaces et avoir leur repos hebdomadaire donné par roulement.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 5077 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

Adt n° 5078 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro

Adt n° 5079 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy

Adt n° 5080 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine

Adt n° 5081 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel

Adt n° 5082 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico

Adt n° 5083 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono

Adt n° 5084 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel

Adt n° 5085 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot

Adt n° 5086 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got

Adt n° 5087 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier

Adt n° 5088 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille

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