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Amendement N° 5052 (Tombe)

Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg.

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Texte de loi N° 1296

Article 2

À l'alinéa 2, après le mot :

« personnel »,

insérer les mots :

« à l'exception des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion ».

Exposé Sommaire :

Les salariés qui bénéficient d'un contrat unique d'insertion, soit un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'initiative emploi, ne sauraient servir de personnel d'appoint le dimanche dans les commerces ou grandes surfaces et avoir leur repos hebdomadaire donné par roulement.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 5052 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

Adt n° 5053 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro

Adt n° 5054 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy

Adt n° 5055 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine

Adt n° 5056 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel

Adt n° 5057 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico

Adt n° 5058 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono

Adt n° 5059 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel

Adt n° 5060 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot

Adt n° 5061 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got

Adt n° 5062 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier

Adt n° 5063 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille

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