Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg.
À l'alinéa 2, après le mot :
« personnel »,
insérer les mots :
« à l'exception des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion ».
Les salariés qui bénéficient d'un contrat unique d'insertion, soit un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'initiative emploi, ne sauraient servir de personnel d'appoint le dimanche dans les commerces ou grandes surfaces et avoir leur repos hebdomadaire donné par roulement.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5052 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5053 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5054 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5055 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5056 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5057 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5058 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5059 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 5060 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5061 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5062 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5063 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
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