Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg.
À l'alinéa 2, après le mot :
« personnel »,
insérer les mots :
« , à l'exception des bénéficiaires d'un contrat d'initiative emploi ».
Les salariés qui bénéficient d'un contrat d'initiative emploi, ne sauraient servir de personnel d'appoint le dimanche dans les commerces ou grandes surfaces et avoir leur repos hebdomadaire donné par roulement.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5028 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5029 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5030 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5031 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5032 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5033 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5034 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5035 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 5036 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5037 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5038 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5039 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.