Amendement N° 4757 (Tombe)
Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 18, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , de formation professionnelle renforcée ».
Exposé Sommaire :
Il est remarquable que, dans la présente proposition de loi, le mot « formation » ne soit inscrit nulle part. Alors même que la Commission Attali, dans sa décision 137, émettait la condition de contreparties en termes notamment de formation pour proposer l'ouverture dominicale des commerces, en privilégiant les petits commerces pourvoyeurs d'emplois nombreux contre les grandes surfaces - à l'inverse du présent texte -, le texte présenté à l'Assemblée nationale omet cette condition fondamentale à l'évolution des carrières des employés.
On remarquera ainsi que les personnes les plus qualifiées, comme les médecins libéraux par exemple, refusent de plus en plus le travail dominical au motif de la préservation de la qualité de vie, contraignant les pouvoirs publics à mettre enoeuvre des mesures spécifiques. Il est dès lors essentiel de donner les moyens aux salariés occupés le dimanche de se former afin qu'ils puissent éventuellement acquérir les capacités d'un choix économique libre.
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