Amendement N° 4691 (Tombe)
Déposé le 2 janvier 2009 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , par roulement, »
les mots :
« par roulement pendant la ou les périodes d'activité touristique ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rétablir le texte dans la rédaction originelle du texte. Au regard de la rédaction de la présente proposition de loi, les virgules ne se justifient pas.
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