Amendement N° 4690 (Tombe)
Déposé le 2 janvier 2009 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 5, après le mot :
« personnel, »,
insérer les mots :
« à l'exception des personnes cumulant emploi et retraite ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.