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Amendement N° 4690 (Tombe)

Déposé le 2 janvier 2009 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Texte de loi N° 1296

Article 2

À l'alinéa 5, après le mot :

« personnel, »,

insérer les mots :

« à l'exception des personnes cumulant emploi et retraite ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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