Amendement N° 4684 (Tombe)
Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'affluence exceptionnelle »
les mots :
« inscrites au patrimoine mondial ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de mieux définir les zones visées par la proposition de loi.
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