Amendement N° 3679 rectifié (Tombe)
Déposé le 16 décembre 2008 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Article 1er
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des salariés »,
les mots :
« de la société ».
Exposé Sommaire :
Le principe du repos dominical a été posé en principe social en 1906. Il poursuit un intérêt beaucoup plus large que celui des salariés. Il fait sens en termes de vivre en commun. C'est le lien social qui est mis en avant comme valeur commune aux travailleurs.
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