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Amendement N° 30 (Adopté)

Simplification du droit

Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Blanc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1145

Article 29

À l'alinéa 86, substituer au mot :

« Livre »,

le mot :

« Titre ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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