Amendement N° 20 (Adopté)
Simplification du droit
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Blanc.
Texte de loi N° 1145
Article 59
Substituer à l'alinéa 44 les trois alinéas suivants :
« VIII. - Le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est ainsi modifié :
« 1° Au VI de l'article 189-6, les mots : « quatrième à sixième » sont remplacés par les mots : « deuxième à quatrième » ;
« 2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 209 sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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