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Amendement N° 19 (Adopté)

Simplification du droit

Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Blanc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1145

Article 59

A la dernière phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots :

« cet article »,

les mots :

« l'article 131-39 du même code ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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