Amendements N° 7 à 7C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Baert.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
0
500 000
0
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
500 000
0
0
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
500 000
500 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Il convient de redéployer 500 000€, prélevés sur le programme 167 (Liens entre la Nation et son armée - action 02 « Politique de mémoire »), sur le programme 169 (Mémoire, reconnaissance en faveur du monde combattant - action 03 « Solidarité »), et plus particulièrement en faveur de l'action sociale de l'ONAC. Et ceci afin de permettre le relèvement du montant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants les plus démunis d'anciens combattants, revendication majeure du monde combattant. Un relèvement vient certes d'être opéré par le gouvernement, faisant passer le montant mensuel de l'allocation de 681€ à 750€ par mois. Cependant, cette augmentation laissera nombre de ses bénéficiaires en deça du seuil de pauvreté, ce qui n'est pas acceptable.
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