Amendements N° 6 à 6C (Non soutenu)

Cet alinéa réduit de 50 % la dotation forfaitaire accordée annuellement aux communes équipées en stations d'enregistrement des demandes de passeports et des cartes nationales d'identité (CNI) électroniques, pour les stations qui s'installeraient après le 1er janvier.

D'évidence, il s'agit pour l'État de pousser les communes à réaliser cet équipement avant le 1er janvier 2009 (car alors elles percevraient 3 200 €).

Compte tenu des contraintes d'aménagement pesant sur les communes, certaines d'entre elles, de bonne foi, ne parviendront pas à être prêtes en moins de deux mois! Il n'y a pas de raison qu'elles soient spoliées.