Amendements N° 58 à 58A rectifiés (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 20 octobre 2008 par : .
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 2(A)
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 58, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
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