Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendements N° 57 à 57A rectifiés (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 20 octobre 2008 par : .

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 57, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.

Exposé Sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion