Amendements N° 519 à 519C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Viollet, M. Baert, M. Launay, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, Mme Andrieux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 55(C)
I. - À la première phrase de l'article 1679 A du code général des impôts, le montant : « 5 724 euros » est remplacé par le montant : « 10 900 euros » et l'année : « 2008 » est remplacée par l'année « 2009 ».
II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une contribution additionnelle à la contribution visée à l'article L. 137-7 du code de la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
De graves difficultés financières traversent le secteur associatif. Il importe de procéder à une augmentation significative de l'abattement spécifique dont bénéficient les associations sur la taxe sur les salaires.
En fixant cet abattement à 10 900 euros on permettra aux associations de ne pas supporter de taxe sur les salaires à hauteur de deux emplois à plein temps pays au SMIC.
Un tel relèvement permettra ainsi d'atténuer l'augmentation du chômage des jeunes qui connaît actuellement une forte augmentation. Son effet sur l'emploi serait réel.
De plus, comme le notait avec pertinence Alain Lambert, auteur du rapport sénatorial intitulé « La taxe sur les salaires ou comment s'en débarrasser » publié en 2001 : « l'abattement prévu par l'article 1679 A pour les associations de la loi 1901 ne semble pas alléger suffisamment la charge que constitue la taxe sur les salaires ».
Il est donc proposé un quasi-doublement de l'abattement de 5 724 euros sur les rémunérations versées en 2009 à 10 900 euros.
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