Amendements N° 509 à 509C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 45(C)
Après le mot :
« application »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 19 :
« du présent alinéa ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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