Amendements N° 508 à 508C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 45(C)
I. - À l'alinéa 36, substituer à la lettre :
« x »
la lettre :
« y ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 37.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le projet de loi en faveur des revenus du travail.
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