Amendements N° 506 à 506C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 45(C)
I. - À l'alinéa 24, substituer aux mots :
« I et l'organisme chargé »,
les mots :
« 1 du I et la société chargée ».
II. - En conséquence, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« mentionné »,
le mot :
« mentionnée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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