Amendements N° 505 à 505C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 45(C)
À l'alinéa 23, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« 1 du ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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