Amendements N° 4 à 4C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 57(C)
À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant :
« 4 euros »,
les mots :
« 0,50 euro par cheval fiscal ».
Exposé Sommaire :
Le dispositif proposé par le gouvernement ne prend pas en compte la puissance du véhicule immatriculé. Pour tenir compte des contraintes environnementales, il est proposé d'établir une taxe qui variera en fonction du nombre de chevaux fiscaux des véhicules et qui privilégiera ainsi les propriétaires de petites cylindrées, moins polluantes.
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