Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendements N° 474 à 474C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots :

« mentionnés au 1 »

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion