Amendements N° 399 à 399C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Pavy, M. Chartier.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 62(C)
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« de l'établissement »,
les mots :
« par l'établissement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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