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Amendements N° 395 à 395C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Pavy, M. Chartier.

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À l'alinéa 7, substituer aux mots :

« de l'établissement »,

les mots :

« à l'établissement ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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