Amendements N° 356 à 356C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Laffineur.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 67(C)
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« garantie »
insérer les mots :
« de progression ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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