Amendements N° 339 à 339C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Lefebvre.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 80(C)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est abrogée à compter … » (le reste sans changement)
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.