Amendements N° 295 à 295C (Adopté)

Déjà soulignée dans le rapport spécial sur le PLF pour 2008, puis dans le rapport de la mission d'information créée par la commission des finances au printemps dernier, l'insuffisante évaluation des politiques d'emploi est préoccupante compte tenu des sommes considérables engagées par l'État : les crédits de la mission Travail et emploi, les dépenses fiscales qui en relèvent et les exonérations de charges représentent plus de 50 milliards d'euros en 2009, soit 2,5% du PIB. Pourtant, cette année encore, les crédits des principaux organismes d'évaluation ont été réduits.

Le présent amendement vise symboliquement à maintenir les crédits de la direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES) du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité et ceux du centre d'étude de l'emploi (CEE). Il leur permettra de poursuivre leurs travaux d'évaluation et de maintenir leurs effectifs.

Pour ce faire, il procède au transfert de 529 000 euros affectés à l'action n°1 (Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi) du programme 102 relatif à l'accès et au retour à l'emploi vers l'action n°6 (Études, statistiques, évaluation et recherche) du programme 155 relatif à laConception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail. Ce transfert de crédits représente 1/200 de la participation financière de l'État au fonctionnement des maisons de l'emploi, dont l'articulation avec le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assédic n'est pas satisfaisante et mériterait sans doute d'être évaluée.