Amendements N° 242 à 242C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 6 novembre 2008 par : M. Mariton.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 60(C)
À l'alinéa 75, substituer aux mots :
« 0,05 € et 0,30 »
par les mots :
« 0,025 € et 0,20 ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de réduire les taux plancher et plafond de la taxe.
Le taux plancher proposé est de 0,025 euros par kilomètre, soit une diminution de moitié. Il est à comparer au taux de la taxe en région Alsace fixé à 0,015 euros par essieu et par kilomètre.
Le taux plafond est de 0,2 euros par kilomètre, soit une réduction d'un tiers par rapport au taux du projet de loi de finances. Ce taux est ainsi ramené au niveau du plafond de la taxe pour l'Alsace.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.