Amendements N° 239 à 239C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 6 novembre 2008 par : M. Mariton.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 60(C)
À l'alinéa 71, après le mot :
« essieux »,
insérer les mots :
« et du poids total autorisé en charge ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'introduire le paramètre du poids total autorisé du véhicule dans le calcul de la taxe sur les poids lourds afin d'une part d'éviter toute évasion fiscale par la réduction du nombre d'essieux et d'autre part, de prendre en compte la donnée physique essentielle qu'est le poids total en charge du véhicule taxé.
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