Amendements N° 238 à 238C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 6 novembre 2008 par : M. Mariton.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Infrastructures et services de transports
0
300 000 000
Sécurité et circulation routières
0
0
Sécurité et affaires maritimes
0
0
Météorologie
0
0
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
0
0
Information géographique et cartographique
0
0
Prévention des risques
Dont titre 2
0
0
0
0
Énergie et après-mines
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
0
300 000 000
SOLDE
-300 000 000
Exposé Sommaire :
L'accroissement des ressources de l'AFITF en 2009 est assuré par une subvention de 1,2 milliard d'euros, ainsi que par la création d'une ressource nouvelle intitulée "augmentation de la redevance domaniale des sociétés concessionnaires d'autoroutes" à hauteur de 300 millions d'euros.
Si le principe d'une augmentation de la redevance domaniale à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroute n'est pas à proscrire, en revanche il semble que la concertation préalable n'ait pas été suffisante dans le cas évoqué et que les conséquences de cette augmentation de la redevance n'aient été évaluées ni sur les sociétés elles-mêmes ni sur l'État en tant que concédant, ni, plus généralement, sur les perspectives futures de la mise en concession ou des partenariats public privé dont le rôle sera pourtant essentiel pour l'application des conclusions du Grenelle de l'environnement.
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