Amendements N° 223 à 223C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 6 novembre 2008 par : MM. Warsmann, Pélissard.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
Infrastructures et services de transports
0
0
Sécurité et circulation routières
0
0
Sécurité et affaires maritimes
0
0
Météorologie
0
0
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
0
0
Information géographique et cartographique
0
0
Prévention des risques
0
0
Énergie et après-mines
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dont titre 2
0
0
15 816
0
TOTAUX
0
15 816
SOLDE
-15 816
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire légèrement les dépenses de fonctionnement (titre 3) de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) et de la commission nationale du débat public. Au moment où la crise économique provoque de graves difficultés pour un grand nombre de nos compatriotes, les autorités administratives indépendantes doivent en effet participer à la nécessaire maîtrise des dépenses de l'État.
Cette réduction de crédits s'impute :
- à hauteur de 5 000 euros sur les crédits du titre 3 de l'action 25 « Commission nationale du débat public »
- à hauteur de 10 816 euros sur les crédits du titre 3 de l'action 26 « Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) ».
Les gains de productivité doivent permettre à ces autorités administratives indépendantes de fonctionner avec ce niveau de moyens de fonctionnement en 2009.
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